J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2001 :
M. Convers (François, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Achard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reignier(Haute-Savoie) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Achard, notaire associé, est ainsi modifiée : « Roger Achard et François Convers, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».